Conditions de vente :

1. Comme indiqué dans article 1, si une annulation du fait du client, intervient dans les 10 jours ouvrables précédant le stage, une participation de 30% du montant du stage est retenue. Le stage est intégralement du si l’annulation intervient dans les 5 jours ouvrables avant le début de stage. Il est en même pour tout stage commencé.

2. Le client s’engage à mettre à disposition une salle équipée avec tableau blanc, ou papier, d’une capacité suffisante pour assurer l’accueil des stagiaires pour tout stage se déroulant dans les locaux.

3. Si le client est obligé de reporter un cours, au cas de maladie, ou raison professionnelle, il est obligatoire de communiquer par écrit (courrier électronique ou postale) dans un délai d’un minimum 48h avant le cours, ou le cours indiqué sera facturé. 

 

Article 1 : Dédit ou abandon

1. Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit (courrier postal ou courrier électronique)

2. Pour une annulation intervenant dans les 10 jours précédant le début d’une formation, une indemnité forfaitaire de 30% du montant de la formation annulée sera due par le client, au titre de dédommagement.

3. Pour toute annulation intervenant une semaine avant le début de la formation ou pour toute interruption formation commencée, la formation est due dans sa totalité.

4. La client a la possibilité, jusqu’à 3 jours avant la date de début d’une formation inter entreprise, de remplacer un salarié défaillant par un autre.

5. Les montants versés par le client au titre de dédommagement ne pourront pas être  imputés par le client sur son obligation définie à l’article L6331-1 du code du travail ni faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par  un OPCO.

6. En cas de modification unilatérale par l’organisme de formation de l’un des éléments fixés à l’article 1, le client se réserve le droit de mettre fin à la présente convention. Le délai d’annulation étant toutefois limité à 3 jours francs  avant la date prévue de commencement de l’une des actions mentionnées à la présente convention, il sera, dans ce cas, procédé à une résorption anticipée de la convention.

 

Article 2 : 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE FORMATION

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de TEA For Troyes et de son client dans le cadre de la vente de ses prestations de services. Toute prestation accomplie par TEA For Troyes implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

1. Champ d'application

L’organisme de formation  de TEA For Troyes – Katie Elizabeth Bradley,   (ci-après  désigné le « OF ») développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprise ainsi que par visio-conférence. L’OF réalise des études et du conseil opérationnel aux entreprises. L’ensemble de ces prestations sont dénommées « Offre de service OF ».

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2. Objet

Les présentes conditions de vente de formation s’appliquent à toutes Offres de service du OF relatives à des commandes passées auprès du OF par tout client professionnel (ci-après désigné le « Client ») Le fait de passer commande implique l’acceptation  entière et  sans  réserve du Client aux présentes CGV. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du OF, lui permettant de s’assurer de l’adéquation à ses besoins de l’Offre de service.

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3. Dispositions relatives aux formations

1. L’inscription aux formations n’est enregistrée qu’après réception par l’OF de la convention de formation signée. Le OF procédera aux inscriptions en tenant compte de l’ordre d’arrivée des fiches d’inscription jusqu’à concurrence du nombre de participants prévus.

2. Chaque action de formation fait l’objet d’une convention de formation adressée en deux exemplaires  et à  retourner  signée au OF.  Une attestation de présence est adressée au Client après la formation. L’OF se réserve le droit de modifier à tout moment le programme de formation, sans préavis, sans indemnité.

3. Pour les règlements par un OPCA (Organisme paritaire collecteur  agréé), le Client doit effectuer la demande avant le début de la formation et l’accord de financement doit être joint à la convention de formation. En cas  de paiement partiel, il appartient au Client de couvrir le reste de montant de la formation. A défaut de réception de l’accord avant le début de la formation, l’OF facture l’ensemble de la formation au Client.

 

Report à l’initiative du OF.

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour le bon déroulement de la formation, l’OF se réserve le droit de reporter la formation avant la date fixée, sans indemnité.

 

Annulation ou report de la formation à l’initiative du Client :

En cas d’annulation ou de report par le Client d’une formation planifiée, des indemnités seront dues à Le OF dans les conditions suivantes :

1. report ou annulation plus de 30 jours avant la date : pas d’indemnité ;

2. report ou annulation de la formation entre 30 jours  et 15 jours avant la date prévue :30% de la formation sera facturée ;

3. Report ou annulation de la formation moins de 15 jours avant : 70% de la formation sera facturée au Client.

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4. Commandes

Les propositions de formation et les prix sont indiqués par l’OF dans une Offre de service et sont valables 1 mois après la remise de l’Offre.  A réception de la commande ou de la signature du bon de commande figurant sur l’Offre, l’OF établit une convention de formation.

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5. Prix et Paiement 

Tous les prix sont exprimés en euros et sont indiqués en TTC. Ils comprennent uniquement les coûts d’animation et sont valable pour la période de validité du catalogue ou pour la durée de l’Offre.

Tous  les frais annexes en  cas  de formation, notamment les examens, frais de déplacement des formateurs,  frais  de  location de  salles, de  documentation  ne sont pas compris dans le prix de la formation sauf mention spécifique.

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Les factures sont payables au comptant dès leur réception, à 30 (trente) jours fin de mois, date de facture. Le non-paiement d’une facture à son échéance donnera lieu, après mise en demeure restée infructueuse, à la perception : - d’une pénalité de retard à la date d’exigibilité de la créance, appliquée sur le montant TTC (toutes taxes comprises) des sommes  dues - d’une indemnité pour frais de recouvrement de 40€ minimum et à la suspension des prestations en cours. La pénalité de retard est égale au taux de la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points. La mise en recouvrement desdites sommes  par  voie  contentieuse entraîne une majoration de 15% (quinze pour cent) de la somme réclamée, avec un minimum de 500 € H.T. (cinq  cents  euros  hors taxes), taxes en sus s’il y a lieu.

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6. Confidentialité

Chacune des  parties  s’engage  à  garder  confidentielles  les  informations de nature technique, commerciale, financière ou autre, reçues de l’autre partie, oralement, par écrit, ou par tout autre moyen de communication à l’occasion de la négociation et/ou de l’exécution de toute commande. Cette obligation de confidentialité s’appliquera pendant toute la durée d’exécution de la commande et 3 (trois) ans après son terme ou sa résiliation, quelle qu’en soit la raison.

 

7. Propriété Intellectuelle 

L’OF est titulaire des droits de propriété intellectuelle des formations qu’il propose. L’ensemble des supports et contenus, quelle qu’en soit la forme utilisée par l’OF, demeure la propriété exclusive du OF. Le Client ne peut utiliser, reproduire, transformer, exploiter en interne ou en extérieur les formations sans l’accord préalable et écrit du OF.

 

8. Protections des données Personnelles

L’OF, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant pour assurer la gestion des formations. Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services concernés ainsi qu'à ses éventuels prestataires et sous-traitants. Les données sont conservées 2 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement. En application de la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d'interrogation, d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, qui s’exercent par courrier électronique : teafortroyes@gmail.com.

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